Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 09/06/2026
Bienvenue chez Transformation Académique. En accédant à notre site Web, en réservant nos services, en acceptant de recevoir nos communications ou en utilisant tout produit ou service que nous offrons, vous (« l'Utilisateur », « vous » ou « votre ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En visitant notre site, en vous inscrivant à nos services ou en recevant nos messages (courriel ou SMS), vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les conditions mises à jour seront publiées avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province pour utiliser nos services. En les utilisant, vous confirmez que vous remplissez cette condition.
3. Utilisation des services
Vous acceptez d'utiliser notre site Web et nos services uniquement à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas :
Enfreindre toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale
Perturber ou interférer avec le fonctionnement du site ou de nos services
Reproduire, copier ou redistribuer tout contenu propriétaire sans autorisation écrite
Soumettre des renseignements faux ou trompeurs
4. Communications et messagerie
En fournissant vos coordonnées et en donnant votre consentement, vous acceptez de recevoir des messages de Transformation Académique par courriel, SMS ou téléphone.
La fréquence des messages peut varier
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer
Envoyez STOP par SMS pour vous désabonner à tout moment
Envoyez AIDE par SMS pour obtenir de l'assistance
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des messages non livrés. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les logos, les éléments visuels, les vidéos et le matériel présents sur notre site ou transmis par nos communications sont la propriété de Transformation Académique ou nous sont concédés sous licence. Toute utilisation sans notre consentement écrit est interdite.
6. Paiement et remboursements
Le cas échéant, tous les prix et les modalités de paiement seront clairement indiqués avant l'achat. Sauf indication contraire, toutes les ventes sont finales.
7. Garantie de résultats
Transformation Académique offre une garantie basée sur les résultats scolaires de votre enfant. Les modalités précises de cette garantie (note cible, matière, type d'examen) sont communiquées lors de votre inscription et figurent dans votre entente de service.
Conditions d'admissibilité à la garantie :
Pour que la garantie s'applique, l'élève doit avoir respecté l'ensemble des conditions suivantes pendant toute la durée du programme :
Avoir assisté à la totalité des séances de tutorat prévues (1-on-1 et de groupe), sauf en cas d'absence justifiée communiquée au moins 24 heures à l'avance
Avoir complété tous les exercices, devoirs et travaux assignés par le tuteur dans les délais demandés
Avoir participé activement aux séances et appliqué les méthodes enseignées
Ne pas avoir été absent à plus d'une séance sans justification valable sur l'ensemble du programme
Procédure de réclamation :
Si la note cible n'est pas atteinte à l'examen visé et que toutes les conditions ci-dessus ont été respectées, le parent doit :
Transmettre une preuve officielle du résultat d'examen (bulletin ou relevé de notes) dans les jours suivant la réception du résultat
Communiquer sa demande par courriel à [email protected]
Après vérification du respect des conditions d'admissibilité et réception de la preuve du résultat, Transformation Académique procédera au remboursement selon les modalités précisées dans votre entente de service.
Exclusions :
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
Non-respect d'une ou plusieurs des conditions d'admissibilité énoncées ci-dessus
Annulation ou abandon du programme par le parent ou l'élève avant la fin prévue
Examen reporté, annulé ou modifié par l'établissement scolaire pour des raisons indépendantes de notre volonté
Toute situation de force majeure empêchant le déroulement normal du programme
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Transformation Académique ne peut être tenu responsable :
De tout dommage indirect, accessoire ou consécutif
De toute perte de données, de revenus ou de profits
De tout problème découlant d'une mauvaise utilisation de nos services
Tous les services sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte.
9. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout moment et sans préavis si vous enfreignez les présentes Conditions ou si vous utilisez nos services de manière abusive. Dès la résiliation, tous les droits qui vous ont été accordés prennent fin immédiatement.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
11. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Nom de l'entreprise : Transformation Académique
Téléphone : (514) 591-8608
Adresse : 13590 Rue du Taillandier